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Marques déposées par DEPARTEMENT DU NORDTODO
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"Villa Mont Noir"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"Villa Mont Noir"
DEPARTEMENT DU NORD collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
97702171
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2017

Présentation de la marque "Villa Mont Noir"

Déposée le 27 octobre 1997 par DEPARTEMENT DU NORDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "Villa Mont Noir" »

Le déposant est DEPARTEMENT DU NORDTODO domicilié(e) 51, rue Gustave Delory,59047 LILLE (dossier no 2352913) - 59047 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU NORD Direction des Etudes et des Affaires Juridiques domicilié(e) 51, RUE GUSTAVE DELORY,59047 LILLE CEDEX (dossier no 2352913) - 59047 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "Villa Mont Noir" est expirée depuis le 27 octobre 2017.

DEPARTEMENT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : Forum départemental des sciences , la fabrik 59 LAB COLLABORATIF DU NORD , FORUM DES SCIENCES , MV , NATUR'SPORT , Assiette Durable , Musverre , SCIENCES & CO , arc en ciel. le Département du Nord vous transporte , V' NORD


DEPARTEMENT DU NORD collectivité territoriale - 51, rue Gustave Delory,59047 LILLE (dossier no 2352913) - 59047 - France


CONSEIL GENERAL DU NORD Direction des Etudes et des Affaires Juridiques - 51, RUE GUSTAVE DELORY,59047 LILLE CEDEX (dossier no 2352913) - 59047 - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352913 - Publication au BOPI 2007-10-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Activités culturelles Restauration (alimentation) et hébergement temporaire.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.